Communiqué de presse
L’UES conclut une enquête sur la fracture du talon qu’un homme a subie à London
Numéro du dossier: 24-OCI-213
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police de London a commis une infraction criminelle en lien avec la fracture du talon qu’un homme de 32 ans a subie.
Le 19 mai 2024, des agents ont été appelés à se rendre dans le secteur de la rue Dundas et de Clarke Road, car un homme proférait des menaces. Un mandat d’arrêt avait également été lancé contre lui. L’homme s’est réfugié dans sa maison située à proximité. À la suite d’une impasse, l’homme a escaladé une fenêtre, s’est agrippé à un tuyau d’évacuation et a commencé à descendre. Il s’est cassé le talon en cours de route. L’homme a ensuite été arrêté, puis transporté à l’hôpital.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur)
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES