Communiqué de presse
L’UES abandonne une enquête sur une arrestation survenue à Coldwater
Numéro du dossier: 24-PCI-264
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur l’arrestation d’un homme de 45 ans survenue à Coldwater en décembre 2023. L’UES a été informée de l’incident en juin 2024.
Le 12 décembre 2023, des agents de la Police provinciale de l’Ontario se sont rendus dans une pharmacie située sur la rue River pour donner suite à un appel d’un homme qui indiquait que la pharmacie refusait de lui fournir ses médicaments. Les agents ont expliqué à l’homme que la pharmacie avait le droit de lui refuser un service et ont tenté de l’aider. L’homme est finalement parti à bord de son véhicule. Peu de temps après, le même homme a été arrêté par les mêmes agents pour conduite dangereuse, puis il a été transporté à l’hôpital.
Selon les enquêtes préliminaires de l’UES, notamment l’examen du dossier médical de l’homme, M. Martino était convaincu que l’enquête devait être abandonnée. À l’hôpital, aucune blessure grave n’a été diagnostiquée. Dans ce contexte, comme aucune « blessure grave » n’a été diagnostiquée dans le cadre du mandat légal de l’UES, celle-ci n’avait pas compétence pour enquêter sur l’incident. Le dossier est donc clos.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES