Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête sur un incident survenu à Toronto, l’homme ayant subi une fracture du pied après avoir sauté par-dessus une rampe
Numéro du dossier: 24-TCI-347
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur la blessure grave qu’un homme de 44 ans a subie en août dernier à Toronto.
Dans la soirée du 17 août 2024, l’homme s’est rendu à The Scott Mission sur l’avenue Spadina pour y recevoir un repas. Lorsqu’il a vu des agents de police dans le hall du bâtiment, il s’est enfui pour échapper à son arrestation, car il faisait l’objet d’un mandat d’arrêt décerné sur le siège. Les agents ont poursuivi l’homme à pied alors qu’il entrait dans un bâtiment de l’Université de Toronto sur l’avenue Willcocks. Ils ont ensuite trouvé l’homme dans le sous-sol de l’immeuble et l’ont placé sous garde. L’homme a été transporté à l’hôpital, où il a reçu un diagnostic de fracture du pied droit.
Selon les enquêtes préliminaires de l’UES, notamment l’examen des vidéos qui ont filmé une partie de l’incident, M. Martino a estimé que l’enquête devait être interrompue. D’après le dossier, il était en effet évident que les agents n’étaient pas responsables sur le plan pénal de la blessure de l’homme. Ce dernier s’était blessé en sautant par-dessus une rampe d’escalier pour accéder au sous-sol. Il est donc l’unique responsable de son malheur. Le dossier est donc clos.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES