Communiqué de presse
L’UES conclut une enquête sur l’arrestation d’un homme dans une maison de Tyendinaga Mohawk Territory
Numéro du dossier: 24-PCI-195
Le 5 mai 2024, des agents du service de police de Tyendinaga (SPT) et un agent de la Police provinciale de l’Ontario détaché auprès du SPT se sont rendus dans une maison de la réserve Tyendinaga Mohawk Territory. Une personne avait en effet appelé la police pour lui demander d’expulser un homme de 24 ans de sa résidence. L’homme avait menacé cette personne et il lui était en fait interdit de se trouver sur les lieux en vertu d’un engagement. Dans le sous-sol de la maison, les agents ont eu une interaction avec l’homme, qui a finalement été menotté et placé dans une voiture de police. À l’hôpital, le plaignant a reçu un diagnostic de plusieurs fractures au visage. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que l’agent de la Police provinciale de l’Ontario avait commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation et les blessures de l’homme.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES