L’UES met fin à une enquête sur une collision mortelle survenue à Springwater
Numéro du dossier:
24-PVD-285
Mississauga (Ontario) (30 août 2024) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur une collision mortelle qui est survenue à Springwater en juillet dernier.
Dans l’après-midi du 3 juillet 2024, alors qu’il circulait en direction nord sur Crossland Road, à l’approche de Concession Road 4 Ouest, un agent de la Police provinciale de l’Ontario a mesuré la vitesse d’une Tesla circulant en direction sud à 118 km/h. Après avoir décidé d’arrêter le véhicule pour excès de vitesse, l’agent a effectué un virage à trois points pour se diriger vers le sud. Le temps de réaliser la manœuvre, l’agent a perdu de vue de la Tesla. Le conducteur de la Tesla, âgé de 17 ans, avait en effet continué à rouler à vive allure en dépassant sur la voie Nord les véhicules circulant en direction sud. Il a ensuite perdu le contrôle de la Tesla à l’intersection de Crossland Road et de Tiny Flos Townline et a dévié vers le sud-est pour se retrouver dans un champ au bord de la route. Son véhicule s’est enfin immobilisé à environ 500 mètres à l’est de la chaussée. Le conducteur a perdu la vie dans l’incident et sa passagère, âgée de 17 ans, a été grièvement blessée. À son arrivée sur les lieux de l’incident, l’agent a demandé de l’aide par radio.
Selon les enquêtes préliminaires de l’UES, qui comprenaient un examen d’une vidéo qui a capté la majeure partie de l’incident, M. Martino a conclu que l’affaire devait être abandonnée pour le moment. Environ une minute et demie s’était écoulée depuis le moment où l’agent avait fait ses manœuvres pour poursuivre la Tesla et il semblerait qu’il ne pouvait pas voir la Tesla à partir de ce moment-là. Il est donc évident que l’agent n’a rien fait dans le cadre de l’incident qui puisse donner lieu à des poursuites au criminel. Le dossier est donc clos.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
