Communiqué de presse
Aucune accusation criminelle en lien avec l’arrestation et la blessure d’un homme à Toronto
Numéro du dossier: 24-TCI-193
Dans la soirée du 4 mai 2024, le service de police de Toronto a reçu un appel de service concernant un homme aux facultés affaiblies au volant d’un véhicule. En arrivant à l’adresse, un agent a appris que l’homme avait quitté les lieux à pied. Peu de temps après, l’agent a trouvé l’homme, qui était alors en train de se battre avec une femme. L’agent a donc mis l’homme au sol et l’a arrêté. À l’hôpital, l’homme de 43 ans a reçu un diagnostic de fracture probable du poignet gauche. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a déterminé qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que l’agent avait commis une infraction criminelle en rapport avec l’arrestation et la blessure de l’homme.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES