Communiqué de presse
L’UES abandonne une enquête sur la surdose d’une femme à Gravenhurst
Numéro du dossier: 24-PCI-239
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur la surdose d’une femme de 37 ans survenue en juin dernier à Gravenhurst.
Dans la soirée du 5 juin 2024, des agents de la Police provinciale de l’Ontario se trouvaient à l’extérieur d’une résidence à Gravenhurst, afin d’arrêter la femme pour vol qualifié. Alors que les agents étaient à l’extérieur, la femme a tenté de se suicider en s’injectant de la cocaïne et en prenant trop grande quantité de pilules de Lorazépam. Les agents ont forcé la porte de la résidence et ont demandé de l’aide médicale. La femme a été transportée à l’hôpital.
À la lumière des premières constatations de l’UES, notamment l’examen du dossier médical de la femme, M. Martino était convaincu qu’il fallait abandonner l’enquête. En effet, il n’y avait manifestement pas lieu d’enquêter sur la responsabilité pénale potentielle des agents de police relativement à la surdose de la femme. Le dossier est donc clos.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES