Communiqué de presse
L’UES conclut une enquête sur la blessure qu’un homme a subie à la suite d’une chute à Kingston
Numéro du dossier: 24-OCI-185
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police de Kingston a commis une infraction criminelle en lien avec la chute qu’un homme de 29 ans a faite d’un balcon. Comme des agents avaient tenté de dissuader l’homme de sauter du balcon, l’UES a été informée de l’incident et a ouvert une enquête.
Le 29 avril 2024, des agents ont été appelés à se rendre dans un immeuble d’habitation situé à l’angle de Days Road et de Bath Road, à Kingston afin de donner suite à un rapport concernant un homme qui se tenait du mauvais côté de la balustrade d’un balcon. Des intervenants d’une équipe mobile d’intervention rapide en cas de crise et des négociateurs qualifiés ont été dépêchés sur les lieux pour négocier avec l’homme. Toutefois, ce dernier est tombé jusqu’au sol, se fracturant le bassin et les côtes.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur)
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES