Communiqué de presse
L’UES conclut une enquête sur la fracture des côtes qu’un homme a subie pendant son arrestation par un agent du service de police de Toronto
Numéro du dossier: 24-TCI-181
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police de Toronto a commis une infraction criminelle en lien avec la blessure grave qu’un homme de 47 ans a subie.
Le 16 janvier 2024, des agents ont été dépêchés dans un immeuble situé près des rues Front et Church à Toronto afin de donner suite à des rapports concernant un intrus récidiviste. L’homme n’a pas obéi aux ordres des agents qui lui demandaient de sortir ses mains de ses poches et a fait preuve de résistance lorsque les agents ont tenté de le menotter. L’homme a finalement été transporté au poste de police, puis à l’hôpital où il a reçu un diagnostic de fracture des côtes gauches.
M. Martino a estimé que la force utilisée par les agents pour procéder à l’arrestation de l’homme était légalement justifiée. L’homme résistait à son arrestation et avait accès à des objets susceptibles de causer des blessures s’il les utilisait comme des armes.
En conclusion, la force exercée par les agents, probablement un ou plusieurs coups portés par l’agent impliqué, a certes été à l’origine des blessures de l’homme, toutefois, M. Martino n’a pas pu raisonnablement conclure que ces blessures étaient imputables à un comportement illégal de la part des agents.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur)
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES