Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête sur la fracture du poignet qu’un homme a subie
Numéro du dossier: 24-TCI-196
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur la fracture du poignet gauche dont a souffert un homme de 26 ans alors qu’il était sous la garde du service de police de Toronto en mai dernier.
Selon les enquêtes préliminaires de l’UES, notamment l’examen des vidéos qui ont filmé une partie de l’incident, M. Martino a estimé que l’enquête devait être interrompue. Dans la soirée du 6 mai 2024, des agents ont été dépêchés dans un dépanneur de l’avenue Roncesvalles pour donner suite à un appel au service 9-1-1 signalant un tapage. L’homme avait mangé des frites sans les payer et agressé les propriétaires du magasin. Deux agents sont arrivés sur les lieux et ont placé l’homme sous garde.
Une vidéo a filmé l’homme en train de pointer du doigt une blessure apparente à son bras gauche. Les éléments de preuve indiquent que cette blessure résulte probablement de la bagarre qui a précédé l’appel à la police.
M. Martino a conclu qu’il était évident que la police n’avait rien à voir avec cette blessure. Par conséquent, il n’y avait manifestement pas lieu d’enquêter sur la responsabilité criminelle potentielle des agents. Le dossier est donc clos.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES