Communiqué de presse
L’UES conclut une enquête sur une collision survenue à Whitby
Numéro du dossier: 24-PVI-212
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur une collision survenue en mai dernier.
Dans l’après-midi du 19 mai 2024, un agent de la Police provinciale de l’Ontario contrôlait la vitesse des véhicules sur l’autoroute 401, en direction est, lorsqu’il a remarqué un véhicule en excès de vitesse. L’agent a alors activé son équipement d’urgence et le véhicule en question s’est rangé sur l’accotement sud de l’autoroute, dans le secteur de Thickson Road, à Whitby. L’agent était à peine sorti de sa voiture pour se rendre du côté du passager lorsque le conducteur a démarré en trombe en direction est. L’agent a donc regagné son véhicule, a signalé ce qui venait de se passer et est resté à l’arrêt. Quelques instants plus tard, le conducteur de la voiture en fuite a perdu le contrôle sur la bretelle de sortie de l’autoroute vers Stevenson Road, a heurté la glissière de sécurité et son véhicule s’est immobilisé. Les quatre occupants du véhicule ont été transportés à l’hôpital où ils ont reçu un diagnostic de blessures graves.
Selon les enquêtes préliminaires de l’UES, qui comprenaient un examen d’une vidéo qui a capté une grande partie de l’incident, M. Martino a conclu que l’enquête devait être abandonnée pour le moment. Il est en effet évident que l’agent n’a pas agi d’une manière susceptible d’entraîner une sanction pénale dans le cadre de cette collision. Le dossier est donc clos.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES