Communiqué de presse

Aucune accusation contre un agent du service de police de Thunder Bay relativement aux blessures qu’une femme s’est infligées

Numéro du dossier: 24-OCI-166   

Mississauga (Ontario) (12 août 2024) ---
Le 14 avril 2024, dans la matinée, une femme de 33 ans était plongée dans un épisode psychotique lié à la consommation de drogue. Tout en tenant un couteau à la main, elle délirait et était très agitée. Une équipe de santé mentale, composée d’un professionnel de la santé mentale et d’agents du service de police de Thunder Bay, a été dépêchée à l’adresse où la femme se trouvait. Les intervenants ont tenté de calmer la femme, mais en vain. Moins d’une minute après leur arrivée, la femme s’est poignardée dans le cou, puis s’est effondrée sur le sol. Les agents lui ont alors prodigué les premiers soins d’urgence. La femme a été transportée à l’hôpital et soignée pour de graves blessures par arme blanche. Après avoir évalué les preuves, le directeur de l’UES, Joseph Martino, a déterminé qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que les agents avaient commis une infraction criminelle relativement aux blessures de la femme.
     
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES