Communiqué de presse
L’UES conclut une enquête sur la responsabilité d’un agent du service de police de Toronto relativement à la fracture de la cheville d’un homme
Numéro du dossier: 24-TCI-154
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police de Toronto a commis une infraction criminelle en rapport avec la blessure grave qu’a subie un homme de 27 ans.
Le 8 avril 2024, l’homme a fui des agents alors qu’il était menotté. Il avait été arrêté pour avoir volé de l’alcool dans un magasin LCBO situé sur l’avenue Danforth. Un agent s’est lancé à sa poursuite et l’a plaqué au sol. Bien que la force utilisée par l’agent ait causé des fractures à la cheville droite de l’homme, le directeur, M. Martino, a conclu que les méthodes de l’agent étaient raisonnables compte tenu des circonstances.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES