Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête sur la chute d’un homme qui fuyait une agente du Service de police d’Ottawa
Numéro du dossier: 24-OCI-173
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur les blessures graves qu’un homme de 52 ans a subies alors qu’il fuyait une agente du Service de police d’Ottawa. L’incident est survenu en avril dernier.
Selon les enquêtes préliminaires de l’UES, le 20 avril 2024, l’homme courait vers le nord en direction du pont de la rue Champlain qui enjambe la route 174. Il avait volé des articles dans un magasin du centre commercial Place d’Orléans et fuyait un employé. L’employé a fait signe à une agente se trouvant au volant d’un véhicule de police. L’agente s’est alors dirigée vers l’homme. Ce dernier, voyant le véhicule de police, a sauté sur le sol en contrebas, se fracturant ainsi la cheville et l’épaule droites. L’agente a porté assistance à l’homme et a appelé une ambulance.
Compte tenu de ces éléments, il n’y a manifestement pas lieu d’enquêter sur la responsabilité criminelle potentielle de l’agente; il est évident qu’elle n’a rien fait qui puisse la tenir responsable sur le plan criminel de la chute de l’homme. Le dossier est donc clos.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES