Communiqué de presse

Communiqué de presse

L’UES porte des accusations de voies de fait graves contre un agent du service de police de Toronto

Numéro du dossier: 24-TCI-010   

Mississauga (Ontario) (7 août 2024) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a des motifs raisonnables de croire qu’un agent du service de police de Toronto a commis une infraction criminelle en rapport avec la blessure grave qu’un homme de 48 ans a subie en janvier dernier à Toronto.

À la suite de l’enquête menée par l’UES, l’agent Christopher Merritt fait face à un chef d’accusation de voies de fait graves, en contravention avec l’article 268 du Code Criminel.

L’agent Merritt doit comparaître devant la Cour de justice de l’Ontario située au 10 de la rue Armoury, à Toronto, le 5 septembre 2024, à 14 h.

Comme l’affaire est devant les tribunaux, et compte tenu des droits de l’accusé à un procès équitable, l’UES ne fournira pas d’autres commentaires sur l’enquête.  

Si vous ou quelqu’un de votre entourage avez été touchés par un incident faisant l’objet d’une enquête de l’UES et que vous souhaitez obtenir de l’aide, le Programme de services aux personnes concernées peut vous aider. Vous pouvez communiquer avec nous au 1 877 641-1897. Les services sont gratuits, confidentiels et offerts 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, toute l’année.

L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES