Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête sur la fracture de la main d’un homme qui a frappé une cellule du Détachement de la Police provinciale de l’Ontario de Fort Frances
Numéro du dossier: 24-OCI-163
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur la fracture de la main droite d’un adolescent de 17 ans.
Selon les enquêtes préliminaires de l’UES, notamment un entretien avec l’homme et un examen de la vidéo montrant ce qui s’est passé, M. Martino a estimé que l’enquête devait être interrompue.
L’adolescent a été arrêté au Détachement de la Police provinciale de l’Ontario de Rainy River dans l’après-midi du 12 avril 2024. Un mandat d’arrestation avait été lancé contre lui, mais le jeune s’est rendu lui-même à la police. Il a ensuite été transporté au Détachement de la Police provinciale de l’Ontario à Fort Frances où il a été placé dans une cellule. Plus tard dans la nuit, l’adolescent a donné un coup de poing à la porte de la cellule et s’est fracturé la main droite. Il a été transporté à l’hôpital pour y être soigné, puis il a été remis sous la garde de la police.
Compte tenu des faits mentionnés, il n’y avait manifestement pas lieu d’enquêter sur la responsabilité criminelle potentielle des agents de police relativement à la blessure de l’adolescent. Le dossier est clos.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES