Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête sur la commotion cérébrale signalée par un homme à la suite de son arrestation à St. Catharines
Numéro du dossier: 24-OCI-159
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur la commotion cérébrale qu’aurait subie un homme de 46 ans en février dernier.
Le 11 avril 2024, l’homme a communiqué avec l’UES, alléguant avoir subi une commotion cérébrale lors d’une interaction avec des agents du service de police régional de Niagara le 4 février 2024. Selon les enquêtes préliminaires de l’UES, le directeur, M. Martino, était convaincu que l’enquête devait être interrompue. L’homme a refusé de fournir à l’UES une déclaration ou d’autoriser la diffusion de ses dossiers médicaux. Conformément aux renseignements fournis par les services de police, la plainte de l’homme découle d’un incident survenu le 4 février 2024 au cours duquel il a été arrêté relativement à des infractions au Code de la route et au Code criminel. L’homme a ensuite été conduit à l’hôpital après s’être plaint de maux de tête, puis a été autorisé à quitter l’hôpital, car il n’avait subi aucune blessure grave. Compte tenu de ces éléments, il n’y avait pas suffisamment de preuves pour mener une enquête et le dossier est donc clos.
La réouverture de l’enquête sera envisagée si l’homme décide de collaborer avec l’UES.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES