Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête en raison de l’absence de blessures graves lors d’une arrestation liée à un véhicule volé à Brampton
Numéro du dossier: 24-OCI-155
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a mis fin à une enquête portant sur un homme de 31 ans qui aurait été blessé lors de son arrestation par des agents du service de police régional de York dans le cadre d’une enquête sur un véhicule volé.
Selon les constatations préliminaires de l’UES, le 10 avril 2024, l’homme conduisait le VUS volé qu’il a garé au 30 Intermodal Drive, à Brampton.
Grâce à la collaboration d’un équipage à bord d’un hélicoptère de la police, les agents ont pu suivre l’homme jusqu’à l’endroit en question. Des agents à bord de véhicules de police banalisés ont encerclé l’homme avant de le sortir du VUS, de le plaquer au sol et de le mettre sous garde. Deux agents ont frappé l’homme. Ce dernier a ensuite été transporté à l’hôpital où aucune blessure grave n’a été constatée.
Comme l’homme n’a pas subi de « blessure grave » au sens du mandat de l’UES, celle-ci n’avait pas compétence pour enquêter sur l’affaire.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES