Communiqué de presse

Communiqué de presse

L’UES conclut une enquête sur la décharge d’une arme à létalité atténuée par un agent de la Police provinciale de l’Ontario sur un homme à Orillia

Numéro du dossier: 24-PFP-143   

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L’UES enquête sur la décharge d’une ARWEN sur un homme à Orillia

Mississauga (Ontario) (26 juillet 2024) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent de la Police provinciale de l’Ontario a commis une infraction criminelle lorsqu’il a déchargé son ARWEN (Anti-Riot Weapon Enfield) sur un homme de 33 ans. 

Le 29 mars 2024, des agents ont tenté d’arrêter l’homme, car il avait enfreint les conditions d’une ordonnance de mise en liberté en tentant de rendre visite à un résident dans un immeuble. Au terme d’un siège ayant duré deux heures et demie, l’homme, qui était en possession d’un couteau et qui menaçait de se faire du mal, a sauté du toit et a tenté de s’enfuir. Un agent a tiré une seule fois sur l’homme, qui a été arrêté. Il n’a subi aucune blessure grave.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : 



L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES