Communiqué de presse
L’UES conclut une enquête sur la décharge d’une arme à létalité atténuée sur un adolescent par un agent du service de police de London
Numéro du dossier: 24-OFP-141
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Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police de London a commis une infraction criminelle en déchargeant un lanceur à projectiles à tête molle sur un adolescent de 17 ans au mois de mars dernier.
Le 27 mars 2024, des agents ont donné suite à un appel concernant une querelle de ménage qui avait lieu dans une résidence située sur Riverside Drive. Le jeune aurait agressé un membre de la famille avant de quitter la résidence, armé d’un couteau qu’il a ensuite brandi en direction des agents. De plus, il a prétendu être en possession d’une arme à feu et a ignoré les ordres qui lui ont été donnés de lâcher l’arme. L’agent a tiré à deux reprises sur l’adolescent. L’adolescent s’est alors étendu sur le sol et a laissé tomber son couteau. Il a ensuite reçu des décharges d’une arme à impulsions avant d’être menotté et transporté à l’hôpital. L’adolescent n’a pas été grièvement blessé.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES