Communiqué de presse
L’UES porte des accusations de voies de fait causant des lésions corporelles contre un agent du service de police de Thunder Bay
Numéro du dossier: 23-OCI-248
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a des motifs raisonnables de croire qu’un agent du service de police de Thunder Bay a commis une infraction criminelle en rapport avec les blessures graves qu’a subies un homme de 30 ans, le 30 juin 2023, à Thunder Bay.
À la suite de l’enquête menée par l’UES, l’agent Marshall Moore fait face à un chef d’accusation de voies de fait causant des lésions corporelles, en contravention avec l’alinéa 267(b) du Code criminel.
L’agent Moore doit comparaître devant la Cour de justice de l’Ontario situé au 125 de la rue Brodie Nord, à Thunder Bay, le 16 août 2024, à 9 h.
Comme l’affaire est devant les tribunaux, et compte tenu des droits de l’accusé à un procès équitable, l’UES ne fournira pas d’autres commentaires sur l’enquête.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES