Communiqué de presse
L’UES conclut une enquête sur l’arrestation d’un homme par des agents du service de police de Toronto et la blessure qu’il a subie
Numéro du dossier: 24-TCI-126
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire que deux agents du service de police de Toronto ont commis une infraction criminelle en rapport avec la fracture du coude droit qu’a subie un homme de 23 ans. Le 19 mars 2024, des agents ont tenté d’arrêter l’homme au centre commercial Scarborough Town Centre pour extorsion. L’homme s’est enfui, a sauté sur le capot d’une berline et est tombé. Les agents se sont battus avec l’homme afin de maîtriser ses bras.
M. Martino a souligné qu’aucun des agents concernés n’avait fait usage d’une arme ni n’avait donné de coups de quelque nature que ce soit à l’homme. Il a donc estimé que la blessure de ce dernier était probablement attribuable à sa chute du capot de la berline.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur)
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES