Communiqué de presse
L’UES conclut une enquête sur un incident survenu à Toronto à la suite duquel un homme aurait contracté une infection cutanée en raison de ses menottes
Numéro du dossier: 23-TCI-425
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police de Toronto a commis une infraction criminelle relativement à un incident à la suite duquel un homme de 40 ans aurait développé des lésions au bras droit après avoir été arrêté l’été dernier. Le 17 octobre 2023, l’homme a communiqué avec l’UES pour signaler l’infection qu’il aurait contractée et le fait qu’il a dû être hospitalisé. Par conséquent, une enquête a été ouverte. L’homme avait été arrêté le 25 juillet 2023 après avoir endommagé une ambulance. Il avait été menotté derrière le dos et placé dans un véhicule de police où il avait agité ses jambes.
Bien que les coupures aux poignets de l’homme pourraient avoir été causées par les menottes, M. Martino n’a pas pu raisonnablement conclure qu’elles étaient attribuables au fait que les menottes étaient trop serrées. En effet, certains éléments de preuve montrent que les coupures auraient pu être causées par les mouvements de l’homme lorsqu’il se trouvait dans le véhicule de police.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur)
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES