Communiqué de presse

Communiqué de presse

L’UES conclut une enquête sur une collision survenue à Toronto qui a fait un mort et un blessé grave

Numéro du dossier: 24-TVD-119   

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L’UES enquête sur une collision mortelle survenue à Toronto après que le conducteur a fui la police

Mississauga (Ontario) (11 juillet 2024) ---
Le 13 mars 2024, un homme de 19 ans a perdu la vie et un autre de 50 ans a été grièvement blessé lors d’une collision automobile survenue à Toronto. Les deux personnes se trouvaient dans des véhicules différents. Comme l’homme de 19 ans au volant de son véhicule a été abordé par des agents du service de police de Toronto à bord d’un véhicule de police quelques instants avant la collision, l’Unité des enquêtes spéciales (UES) a été informée de l’affaire et a ouvert une enquête. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’UES, Joseph Martino, a estimé qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que les agents avaient commis une infraction criminelle dans le cadre de l’incident.
     
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES