Communiqué de presse
L’UES abandonne une enquête sur les blessures qu’un homme a subies en tentant de fuir la police à Thorold
Numéro du dossier: 24-OCI-122
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur les blessures graves qu’un homme de 42 ans a subies en mars dernier à Thorold.
Le 16 mars 2024, tôt dans la matinée, l’homme s’est rendu à l’appartement de son ex-petite amie situé au troisième étage d’un immeuble. Il enfreignait alors les conditions d’une ordonnance de remise en liberté. L’ex-petite amie a donc quitté l’appartement et a appelé la police. En voyant la police, l’homme s’est enfui dans une chambre à coucher et a sauté d’une fenêtre jusqu’au sol. La chute a entraîné des fractures à ses deux talons et à la partie inférieure de sa jambe droite. Les agents du service de police régional de Niagara ont trouvé l’homme, l’ont placé sous garde sans incident, puis l’ont transporté à l’hôpital.
Selon les constatations préliminaires de l’UES, le directeur, M. Martino, était convaincu que l’enquête devait être abandonnée. Aucun agent ne se trouvait dans la chambre au moment où l’homme est tombé. À la lumière de cet élément, outre le fait d’avoir servi de catalyseur à la tentative d’évasion malheureuse de l’homme, il est évident que les agents de police n’ont rien fait en rapport avec la blessure de ce dernier qui puisse entraîner une quelconque sanction pénale. Comme il n’y a manifestement pas lieu d’enquêter sur la responsabilité criminelle potentielle des agents de police, le dossier a été clos.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES