Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête à Toronto, l’homme étant seul responsable de sa fracture du pied
Numéro du dossier: 24-TCI-114
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur la blessure grave qu’un homme de 28 ans a subie à Toronto en mars dernier.
Dans l’après-midi du 9 mars 2024, en contravention avec une condition de sa libération, l’homme a été trouvé par des agents du service de police de Toronto dans le secteur de l’avenue St. Clarens et de la rue Bloor Ouest. Après avoir été informé qu’il était en état d’arrestation, l’homme s’est enfui. Les agents se sont alors lancés à sa poursuite, mais il a traversé l’avenue St. Clarens pour se rendre sur un terrain situé de l’autre côté, puis il est passé dans un passage étroit entre un bâtiment et une clôture en bois. Alors qu’il se trouvait à une quinzaine de mètres devant l’un des agents, l’homme a escaladé la clôture et est tombé de l’autre côté, se cassant le talon droit. Les agents ont rattrapé l’homme et l’ont placé sous garde.
Selon les enquêtes préliminaires de l’UES, notamment l’examen des vidéos d’une partie de l’incident, M. Martino a estimé que l’enquête devait être interrompue. En effet, hormis le fait qu’ils ont motivé l’homme à s’enfuir, il est évident que les agents n’ont pas provoqué de blessure susceptible d’entraîner une sanction pénale; l’homme est le seul responsable de sa fracture du pied. Par conséquent, comme il n’y avait pas lieu d’enquêter sur la responsabilité criminelle potentielle des agents, le dossier a été clos.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES