Communiqué de presse
L’UES conclut son enquête sur un incident policier mortel au cours duquel des coups de feu ont été tirés à Oakville
Numéro du dossier: 24-OFD-098
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Le 2 mars 2024, tôt dans la matinée, le service de police régional de Halton a reçu un appel au service 9-1-1 d’une personne résidant à Oakville. L’appelant a signalé qu’un homme était en train de poignarder un autre résident de la maison. L’appelant a frappé l’homme à la tête avec une poêle à frire, mais ce dernier a continué à attaquer l’autre résident. À ce moment-là, l’appelant a quitté la résidence pour appeler le service 9-1-1. Des agents sont arrivés sur les lieux et sont entrés dans la maison. Ils ont ordonné à l’homme de lâcher la victime, mais ce dernier n’a pas obtempéré. Un agent a alors déchargé son arme à feu à cinq reprises tandis qu’un autre a aussi tiré sept balles. La mort de l’homme de 29 ans a été constatée sur place. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a estimé qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que les agents avaient commis une infraction criminelle en rapport avec la mort de l’homme.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES