Communiqué de presse
L’UES conclut une enquête sur les morsures de chien qu’un homme a subies lors de son arrestation par la Police provinciale de l’Ontario à Tweed
Numéro du dossier: 24-PCI-094
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent de la Police provinciale de l’Ontario a commis une infraction criminelle en rapport avec la blessure grave qu’un homme de 47 ans a subie. Le 1er mars 2024, un agent de police a retrouvé l’homme qui faisait l’objet de deux mandats d’arrestation. L’agent a poursuivi l’homme qui se trouvait à bord d’une camionnette. La camionnette s’est écrasée et les deux hommes qui prenaient place à l’intérieur ont pris la fuite. L’homme recherché s’est caché. Par conséquent, une équipe de l’Unité canine a été dépêchée sur les lieux. Le chien policier a retrouvé l’homme et l’a mordu à la partie inférieure de la jambe droite, puis il l’a retenu jusqu’à ce que les agents puissent le menotter. L’homme a été transporté à l’hôpital pour y être opéré en raison des morsures de chien qu’il avait subies.
Bien que M. Martino admette que les blessures de l’homme sont regrettables, le recours au chien policier était une mesure raisonnable compte tenu des circonstances.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur)
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES