Communiqué de presse
Un ancien agent du Service de police d’Ottawa fait face à des accusations d’agression sexuelle
Numéro du dossier: 23-OSA-081
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a des motifs raisonnables de croire qu’un ancien agent du Service de police d’Ottawa a commis une infraction criminelle en 2011 contre une femme. Au moment de l’incident, l’ancien agent occupait le poste d’inspecteur.
Le service de police a informé l’UES de l’incident le 13 mars 2023, et une enquête a été ouverte.
À la suite de l’enquête de l’UES, un chef d’agression sexuelle a été porté contre M. Uday Jaswal, en contravention avec l’article 271 du Code criminel.
Aujourd’hui, des membres de l’UES ont arrêté M. Jaswal qui a ensuite été libéré sous plusieurs conditions, notamment les suivantes :
- Ne pas communiquer avec la femme;
- Ne pas s’approcher à moins de 100 m de la femme;
- Ne pas posséder d’arme à feu, d’arbalète, d’arme prohibée, d’arme à autorisation restreinte, de dispositif prohibé, de munitions, de munitions prohibées ou de substance explosive et remettre les objets du genre qu’il a en sa possession.
M. Jaswal doit comparaître devant la Cour de justice de l’Ontario, située au 161, rue Elgin, à Ottawa, le 18 juillet 2024, à 8 h 30.
Comme l’affaire est devant les tribunaux et par respect du droit de l’accusé à un procès équitable, l’UES ne fera aucun autre commentaire sur l’enquête.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES