Communiqué de presse
L’UES conclut une enquête sur une arrestation à Niagara Falls
Numéro du dossier: 24-OCI-086
Dans la matinée du 25 février 2024, des agents du service de police régional de Niagara ont été dépêchés dans le stationnement d’un hôtel de Niagara Falls pour enquêter sur un rapport concernant un homme qui s’était introduit par effraction dans un véhicule. Peu après l’arrivée de l’un des agents sur les lieux, l’individu s’est enfui du véhicule. L’agent s’est alors lancé à sa poursuite et a réussi à le rattraper, mais une lutte s’est engagée. D’autres agents sont arrivés sur les lieux et ont aidé à menotter l’homme. À l’hôpital, l’homme a reçu un diagnostic de fracture de la clavicule gauche. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a déterminé qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que l’agent avait commis une infraction criminelle en rapport avec l’arrestation et la blessure de l’homme.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=3903
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES