Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête sur un incident survenu à Innisfil, l’homme étant responsable de la blessure qu’il a subie en sautant par-dessus un mur
Numéro du dossier: 24-PCI-091
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur la blessure grave qu’un homme de 28 ans a subie en février dernier à Innisfil.
Dans la matinée du 28 février 2024, l’homme était seul dans l’appartement d’un ami à Innisfil lorsqu’il a entendu frapper à la porte d’entrée. Des agents de la Police provinciale de l’Ontario en civil s’étaient rendus sur place pour exécuter un mandat de perquisition. Ne sachant pas qui se trouvait à la porte, l’homme s’est enfui par la porte arrière et est entré dans l’enceinte du complexe. Pieds nus, il a couru et sauté par-dessus un mur à hauteur de poitrine. Il est tombé par terre (à plusieurs mètres de dénivelé) et s’est fracturé le talon droit.
Selon les enquêtes préliminaires de l’UES, qui comprenaient un examen d’une vidéo qui a capté l’incident en question, M. Martino a conclu que l’affaire devait être abandonnée pour le moment. Les agents ont bien poursuivi l’homme, mais ils n’ont pas eu l’occasion de le toucher avant qu’il ne saute par-dessus le mur. L’homme est donc responsable des conséquences de sa décision malencontreuse de sauter par-dessus un mur sans savoir à quoi s’attendre de l’autre côté. Par conséquent, il n’y a manifestement pas lieu d’enquêter sur la responsabilité criminelle potentielle des agents.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES