Communiqué de presse

Communiqué de presse

L’UES met fin à une enquête sur une collision survenue à Thunder Bay

Numéro du dossier: 24-OVI-093   

Mississauga (Ontario) (21 juin 2024) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur une collision survenue en février dernier à Thunder Bay entre un véhicule civil et un véhicule de police. 

Dans l’après-midi du 29 février 2024, un agent du service de police de Thunder Bay poursuivait le conducteur du véhicule civil, soit un homme de 31 ans. La poursuite, qui a duré environ quatre minutes et demie sur environ sept kilomètres, s’est terminée lorsque les véhicules sont entrés en collision à l’extrémité sud de l’avenue Neebing. L’homme a ensuite été arrêté puis transporté à l’hôpital.

Selon les constatations préliminaires de l’UES, qui comprenaient un examen des dossiers médicaux de l’homme, M. Martino a conclu que l’enquête devait être abandonnée. Un examen médical n’a en effet pas permis de déceler avec certitude des fractures ni d’autres blessures graves. Faute de preuves suffisantes de l’existence d’une « blessure grave » au sens du mandat statutaire de l’UES, le dossier a donc été clos.

Si vous ou quelqu’un de votre entourage avez été touchés par un incident faisant l’objet d’une enquête de l’UES et que vous souhaitez obtenir de l’aide, le Programme de services aux personnes concernées peut vous aider. Vous pouvez communiquer avec nous au 1 877 641-1897. Les services sont gratuits, confidentiels et offerts 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, toute l’année.

L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES