Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête sur un incident survenu à Oakville, l’agent n’ayant ni causé ni favorisé la chute de l’homme
Numéro du dossier: 24-OCI-065
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur l’arrestation d’un homme de 32 ans par un agent du service de police régional de Peel (SPRP). L’incident a eu lieu en février dernier.
Dans la soirée du 12 février 2024, un agent du SPRP a arrêté l’homme à Oakville pour conduite périlleuse sur l’autoroute 407. L’agent a menotté l’homme sur les lieux, puis l’a transporté à un poste du service de police régional de Halton. On lui a ensuite retiré les menottes, puis on l’a remis en liberté. L’homme s’est ensuite rendu à l’hôpital lorsqu’il a ressenti un engourdissement dans sa main droite.
Selon les enquêtes préliminaires de l’UES, notamment l’examen du dossier médical de l’homme qui indique qu’il n’a subi ni fracture ni blessure grave d’aucune sorte, M. Martino a estimé que l’enquête devait être interrompue. En effet, en l’absence de « blessure grave » au sens du mandat de l’UES, cette dernière n’avait pas la compétence légale pour mener une enquête sur l’incident. Le dossier est donc clos.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES