Communiqué de presse
L’UES porte des accusations contre un agent du service de police de Windsor pour des infractions d’agression sexuelle
Numéro du dossier: 24-OSA-018
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a des motifs raisonnables de croire qu’un agent du service de police de Windsor a commis des infractions criminelles à Windsor.
Le 14 janvier 2024, l’UES a été informée de plusieurs cas d’agression sexuelle présumés et a ouvert une enquête. Dans le cadre de son enquête, l’UES a trouvé suffisamment de preuves pour porter des accusations d’agression sexuelle contre l’agent en lien avec des incidents impliquant une femme qui sont survenus entre 2011 et 2015.
À la suite de l’enquête de l’UES, quatre chefs d’accusation d’agression sexuelle ont été portés contre le sergent d’état-major Ken Price en contravention avec l’article 271 du Code criminel.
L’agent Price doit comparaître devant la Cour de justice de l’Ontario, située au 200 de la rue Chatham à Windsor, le 18 juillet 2024 à 11 h 30.
Comme l’affaire est devant les tribunaux et par respect du droit de l’accusé à un procès équitable, l’UES ne fera aucun autre commentaire sur l’enquête.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES