Communiqué de presse
L’UES conclut une enquête sur un agent du service de police de Toronto à la suite d’une blessure que s’est infligée un homme
Numéro du dossier: 24-TCI-069
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police de Toronto a commis une infraction criminelle en lien avec la blessure par balle que s’est infligée un homme de 40 ans. Comme des agents étaient près du lieu de l’incident quand il s’est produit, l’UES a été informée de l’affaire et a ouvert une enquête. Le 18 février 2024, des agents ont été appelés à se rendre dans une résidence située dans le secteur des avenues Lawrence Est et Morningside afin de prendre en charge un homme en détresse mentale. Les agents ont parlé à l’homme, qui s’était barricadé dans une chambre, et ont tenté de le faire sortir. Alors qu’il se trouvait dans la chambre à coucher, l’homme s’est tiré une balle au visage. Ni les agents ni la famille de l’homme ne savaient que ce dernier possédait un revolver. Les policiers ont ensuite appelé les ambulanciers paramédicaux, tout en prodiguant des soins médicaux à l’homme jusqu’à leur arrivée.
Après avoir examiné les éléments de preuve, y compris les images des caméras d’intervention, M. Martino a estimé que les agents s’étaient comportés avec toute la diligence requise et en tenant compte du bien-être de l’homme du début à la fin de leur intervention.
â Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur)
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
Read this news release in English.
Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES