Communiqué de presse
L’UES accuse un agent du service de police de police de Sudbury d’avoir commis des voies de fait causant des lésions corporelles
Numéro du dossier: 23-OCI-503
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a trouvé des motifs raisonnables de croire qu’un agent du service de police du Grand Sudbury a commis une infraction criminelle en lien avec les blessures graves qu’a subies un homme de 49 ans en décembre dernier.
L’enquête de l’UES a révélé qu’aux premières heures du 9 décembre 2023, des agents avaient été appelés à se rendre dans une résidence de Sudbury en raison d’une querelle de ménage. Ils avaient alors arrêté l’homme pour méfait puis l’avaient menotté. Cependant, l’agent impliqué et l’homme s’étaient ensuite engagés dans un affrontement. L’homme a été transporté à l’hôpital où il a reçu un diagnostic de blessures graves.
À la suite de l’enquête de l’UES, un chef d’accusation de voies de fait causant des lésions corporelles a été porté contre l’agent Jean Yves Lacasse en contravention avec le paragraphe 267(b) du Code criminel.
L’agent Lacasse doit comparaître devant la Cour de justice de l’Ontario, située au 155 de la rue Elm, à Sudbury, le 10 juillet 2024 à 9 h 30.
Comme l’affaire est devant les tribunaux et par respect du droit de l’accusé à un procès équitable, l’UES ne fera aucun autre commentaire sur l’enquête.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES