Communiqué de presse
L’UES porte des accusations de voies de fait contre un agent du service de police de Toronto
Numéro du dossier: 23-TCI-225
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a des motifs raisonnables de croire qu’un agent du service de police de Toronto a commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation d’un homme de 32 ans survenue à North York en juillet 2020.
L’UES a ouvert une enquête après avoir été informée de l’incident par des responsables du service de police de Toronto en juin 2023.
L’enquête de l’UES a révélé ce qui suit :
- Le 21 juillet 2020, des agents se sont rendus à un appartement situé près de la rue Dufferin et de l’autoroute 401, car l’homme en aurait menacé un autre avec une arme.
- Au cours de l’arrestation de l’homme, une interaction a eu lieu entre ce dernier et l’agent.
À la suite de l’enquête de l’UES, un chef d’accusation de voies de fait a été porté contre l’agent Alain Arakaza en contravention avec l’article 266 du Code criminel.
L’agent Arakaza doit comparaître devant la Cour de justice de l’Ontario, située au 10 de la rue Armoury, à Toronto, le 8 juillet 2024 à 14 h.
Comme l’affaire est devant les tribunaux et par respect du droit de l’accusé à un procès équitable, l’UES ne fera aucun autre commentaire sur l’enquête.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES