Communiqué de presse
Fin de l’enquête sur l’arrestation d’un homme mordu par un chien du service de police de London
Numéro du dossier: 24-OCI-051
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police de London a commis une infraction criminelle relativement aux blessures graves qu’un homme de 46 ans a subies lorsqu’il a été mordu par un chien de police. Le 1er février 2024, une femme a appelé le service 9-1-1 pour signaler qu’un homme avait endommagé son chauffe-eau et inondé son sous-sol. L’homme avait ensuite pris la fuite en voiture alors qu’il avait les facultés affaiblies. Peu de temps après, il a été impliqué dans une collision à un seul véhicule à l’intersection de Wonderland Road Sud et de Dingman Drive, mais il a quitté les lieux à pied. Des agents de police ont finalement retrouvé l’homme qui avait été poursuivi et mordu par un chien de police, puis ils l’ont menotté. L’homme a ensuite été transporté à l’hôpital où il a reçu des soins pour des lacérations et des fractures à l’avant-bras et au poignet droits.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
Read this news release in English.
Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES