Communiqué de presse
L’UES abandonne une enquête sur l’arrestation d’un homme à Woodstock, ses blessures étant attribuables à une bagarre antérieure
Numéro du dossier: 24-OCI-048
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a mis un terme à une enquête sur les blessures graves qu’un homme de 21 ans a subies en février dernier à Woodstock.
Tôt dans la matinée du 1er février 2024, un agent du service de police de Woodstock se trouvait dans le secteur de la rue Graham et de la rue Dundas lorsqu’il a vu un homme agir de manière irrégulière. Ce dernier a tenté d’échapper à la police en escaladant une clôture, mais il est tombé. L’homme a été mis sous garde puis conduit à l’hôpital où il a reçu un diagnostic de fractures de la main et du poignet droits.
Selon les enquêtes préliminaires de l’UES, M. Martino a estimé que l’enquête devait être abandonnée. L’arrestation de l’homme et le temps qu’il a passé sous garde se sont en effet déroulés sans incident. Ses blessures résultaient plutôt d’une bagarre qu’il avait eue avec des personnes qu’il ne connaissait pas, et ce, bien avant l’intervention de la police. Compte tenu de ces éléments, il n’y a aucune raison de penser que les blessures de l’homme ont été causées par la police. L’UES n’avait donc pas la compétence légale d’enquêter sur l’incident. Le dossier est clos.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES