Communiqué de presse
Aucun agent présent lorsqu’un homme est tombé du toit d’une maison en rangée à Hamilton; l’UES met fin à l’enquête
Numéro du dossier: 24-OCI-039
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur la blessure grave qu’un homme de 22 ans a subie à Hamilton en janvier dernier.
Dans la soirée du 26 janvier 2024, l’homme est entré en conflit avec un autre dans un complexe de maisons en rangée situé dans le secteur de Mohawk Road et d’Old Mohawk Road. Pour s’échapper, l’homme s’est enfui et a escaladé le toit d’un logement. Il est ensuite tombé du toit et a atterri sur une table de terrasse en verre. Constatant que l’homme saignait et qu’il était en sous-vêtements, un résident a appelé la police. À leur arrivée, les agents du service de police de Hamilton ont trouvé l’homme sur le toit de l’une des maisons. Ce dernier a ensuite disparu derrière le haut du toit puis il a été retrouvé dans l’arrière-cour d’une autre maison. À la suite de son arrestation, l’homme a été transporté à l’hôpital où il a reçu un diagnostic de lésion rénale.
Selon les constatations préliminaires de l’UES, qui comprenaient un examen des dossiers médicaux de l’homme, M. Martino a conclu que l’enquête devait être abandonnée. Si, la blessure de l’homme a bel et bien été causée par la chute, il est évident qu’il n’y avait pas lieu d’enquêter sur la responsabilité criminelle potentielle des agents de police qui n’étaient pas présents sur les lieux au moment de l’incident. Le dossier est donc clos.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES