Communiqué de presse
L’UES abandonne une enquête sur un incident survenu à London, l’homme en question n’ayant subi aucune blessure grave
Numéro du dossier: 24-OCI-037
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur l’arrestation d’un homme de 45 ans. L’incident a eu lieu en janvier dernier à London.
Le 25 janvier 2024, au petit matin, l’homme circulait sur son vélo électrique en direction ouest sur le trottoir de la rue Oxford Ouest lorsqu’il a remarqué une voiture du service de police de London dont les gyrophares étaient allumés. Comprenant que le véhicule tentait de l’arrêter en raison d’un mandat d’arrestation pesant contre lui à ce moment-là, l’homme a accéléré en direction ouest. Il a ensuite perdu le contrôle de son vélo électrique à l’ouest de Sanatorium Road, a percuté un banc de neige et est tombé sous son vélo. L’homme a ensuite été arrêté, puis transporté à l’hôpital, car il se plaignait de douleurs.
Selon les constatations préliminaires de l’UES, qui comprenaient un examen des dossiers médicaux de l’homme, M. Martino a conclu que l’enquête devait être abandonnée. Le dossier médical de l’homme confirme en effet qu’il n’a subi ni fracture ni autre blessure grave. Sa douleur, probablement aggravée par l’incident, provenait en fait d’une affection préexistante. En l’absence de « blessure grave » au sens du mandat de l’UES, cette dernière n’avait pas la compétence légale pour mener une enquête sur l’incident. Le dossier est donc clos.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES