Communiqué de presse
L’UES abandonne une enquête sur un incident survenu à Toronto, faute de blessure grave
Numéro du dossier: 24-TCI-029
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur un incident survenu en janvier 2024 à Toronto entre des agents de police et un homme de 50 ans.
Le 18 janvier 2024, tôt dans la matinée, l’homme n’était pas sain d’esprit. Il errait dans un quartier à la recherche d’eau et est finalement entré dans un vide sanitaire sous le porche avant d’une résidence située dans le secteur des avenues Danforth et Broadview. Le propriétaire de la résidence a donc appelé la police. Des agents du service de police de Toronto sont arrivés sur les lieux, mais n’ont pas pu faire sortir l’homme du vide sanitaire. Après une quarantaine de minutes passées à discuter avec l’homme, un agent a réussi à l’attraper par une ouverture et à le faire sortir de sa cachette. L’homme a été menotté, puis transporté à l’hôpital où il a subi un examen psychiatrique.
Selon les enquêtes préliminaires de l’UES, y compris l’examen du dossier médical de l’homme, M. Martino était convaincu que l’enquête devait être abandonnée, car l’homme n’a pas été grièvement blessé. Dans ce contexte, étant donné qu’il n’y a pas eu de « blessure grave » au sens du mandat de l’UES, celle-ci ne disposait pas de la compétence nécessaire pour enquêter sur l’affaire. Le dossier est donc clos.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES