Communiqué de presse
LL’UES conclut une enquête sur la facture de la main d’un homme à Cobourg
Numéro du dossier: 24-OCI-023
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police de Cobourg a commis une infraction criminelle en rapport avec l’arrestation d’un homme de 22 ans. L’homme a reçu un diagnostic de fracture de la main droite à la suite de l’incident. Le 17 janvier 2024, des agents de police ont été appelés à se rendre dans le secteur des rues King et Division afin de donner suite à un rapport selon lequel un homme avait donné un coup de poing à un véhicule dans lequel se trouvait une femme et avait agressé deux hommes qui étaient intervenus pour aider la femme. L’agent a menotté l’homme et l’a fait monter dans le véhicule de police. M. Martino a obtenu des images vidéo du stationnement et d’autres éléments de preuve montrant sans équivoque que les fractures étaient probablement attribuables au fait que l’homme avait donné un coup de poing au véhicule ou qu’il s’était battu avant l’arrivée de la police.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur)
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES