Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête sur l’arrestation d’un homme à Caledon qui a nécessité le recours à un chien du service de police de Peel
Numéro du dossier: 24-OCI-117
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur l’arrestation d’un homme de 20 ans effectuée en février à Caledon.
Le 29 février 2024, l’homme a été poursuivi par un véhicule de la Police provinciale de l’Ontario à Caledon. L’homme s’est retrouvé dans un fossé dans le secteur de la route 10 et de Beech Grove Side Road, puis il s’est enfui à pied et s’est caché dans un champ de maïs. On a eu recours à un chien du service de police régional de Peel pour retrouver et arrêter l’homme qui a été conduit dans un poste de la Police provinciale de l’Ontario, puis à l’hôpital où il a subi un examen de ses blessures par morsure de chien. Il a reçu un diagnostic de petites perforations au coude gauche.
Selon les constatations préliminaires de l’UES, notamment l’examen du dossier médical de l’homme, M. Martino était convaincu que l’enquête devait être interrompue. L’homme n’avait subi aucune lésion des nerfs et disposait de toute l’amplitude de ses mouvements. Aucun point de suture n’a été nécessaire. Compte tenu de ces faits, on considère que l’homme n’avait pas subi de « blessure grave » au sens du mandat de l’UES. Le dossier est donc clos.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES