Communiqué de presse
L’UES conclut une enquête sur l’arrestation d’un homme grièvement blessé par des agents du service de police de Toronto
Numéro du dossier: 24-TCI-022
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire que deux agents du service de police de Toronto ont commis une infraction criminelle en rapport avec les blessures graves qu’un homme de 30 ans a subies lors de son arrestation à l’extérieur d’une résidence à Toronto. Le 16 janvier 2024, les agents ont voulu arrêter l’homme près de Caledonia Road et de Rogers Road, car il était recherché en vertu de mandats. L’homme s’est enfui et a glissé sur la glace. Les agents l’ont frappé puis menotté. L’homme a été transporté à l’hôpital où il a reçu un diagnostic de fracture du nez, de fractures du dos et d’une contusion du foie.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES