Communiqué de presse
L’UES conclut une enquête sur la fracture du doigt qu’un homme a subie à Sault Ste. Marie
Numéro du dossier: 24-OCI-020
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police de Sault Ste. Marie a commis une infraction criminelle relativement à la blessure grave qu’un homme de 78 ans a subie. Le 5 janvier 2024, des agents ont été appelés à se rendre à la résidence de l’homme située dans le secteur de la rue Wellington Ouest et de la rue North pour s’assurer qu’il se portait bien, car il affichait un comportement violent. Une fois que les agents sont arrivés sur place, l’homme les a affrontés et a dû être mis au sol. Il a ensuite été appréhendé en vertu de la Loi sur la santé mentale et, une fois à l’hôpital, il a reçu un diagnostic de fracture d’un doigt de la main gauche.
M. Martino a reconnu que la blessure de l’homme était survenue au cours de son interaction avec les agents, mais il n’était pas convaincu, pour des motifs raisonnables, qu’elle était attribuable à un comportement illégal de la part des agents de police.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES