Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête sur une collision survenue à Woodstock
Numéro du dossier: 24-OVI-015
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur la blessure grave qu’un homme de 30 ans a subie à Woodstock en janvier dernier.
Dans l’après-midi du 13 janvier 2024, l’homme était endormi dans une camionnette dont le moteur était en marche sur la rue Bexley à Woodstock. Un citoyen qui s’inquiétait du bien-être du conducteur a communiqué avec la police pour signaler les faits. Un agent est ensuite arrivé sur les lieux, est sorti de son véhicule et s’est dirigé vers la portière du conducteur. Il a réussi à réveiller le conducteur, qui a enclenché la marche avant et en accélérant vers l’ouest sur la rue Dundas. Peu de temps après, l’homme a perdu le contrôle de son véhicule et s’est retrouvé dans le fossé du côté sud de la rue Dundas, dans le secteur de Zorra & East Zorra Tavistock Line. Il a été transporté à l’hôpital où il a reçu un diagnostic de côtes fracturées.
Compte tenu des constatations préliminaires de l’UES, le directeur, M. Martino, est convaincu que l’enquête doit être abandonnée à ce stade. L’agent n’avait en effet pas poursuivi l’homme et se trouvait loin de lui lorsqu’il s’est retrouvé dans le fossé. À la lumière de ces faits, il était évident qu’il n’y avait pas lieu d’enquêter sur la responsabilité criminelle potentielle de l’agent dans le cadre de l’incident. Le dossier est donc clos.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES