Communiqué de presse
L’UES conclut une enquête sur la fracture du bras qu’un homme a subi à Toronto; il avait embouti sa Mustang et tenté de fuir la Police provinciale de l’Ontario
Numéro du dossier: 24-PCI-002
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent de la Police provinciale de l’Ontario a commis une infraction criminelle en lien avec la blessure grave qu’a subie un homme de 22 ans.
Le 1er janvier 2024, l’homme a percuté deux véhicules dans le secteur de McCowan Road et de l’autoroute 401 et s’est enfui à bord d’une Ford Mustang très endommagée. Les agents ont trouvé la Mustang et l’ont poursuivie pendant un certain temps.
Les agents se sont ensuite rendus à l’adresse du propriétaire du véhicule, soit l’homme, et l’ont vu sortir d’un Uber. L’homme a alors tenté de s’enfuir à pied, mais un agent l’a saisi et ils sont tombés au sol. L’homme a ensuite été menotté. À la suite de son arrestation, l’homme a été transporté à l’hôpital, où il a reçu un diagnostic de fracture de l’os radial gauche.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES