Communiqué de presse
L’UES conclut une enquête sur une arrestation effectuée à Aurora à la suite d’une violation de domicile
Numéro du dossier: 23-OCI-535
Le 30 décembre 2023, des agents du service de police régional de York ont été dépêchés dans une maison à Aurora afin de donner suite à un rapport concernant une violation de domicile avec agression. En entrant dans la résidence, les agents ont appris que les intrus se trouvaient au sous-sol et qu’ils étaient armés. Au sous-sol, les agents ont trouvé un intrus caché dans un petit espace situé entre un appareil de chauffage central et un mur. On a sorti l’homme de sa cachette et on l’a menotté dans le dos. À l’hôpital, il a reçu un diagnostic de fracture d’une côte. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a déterminé qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que les agents avaient commis une infraction criminelle en rapport avec l’arrestation et la blessure de l’homme.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=3826
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES