Communiqué de presse
L’UES conclut une enquête sur une agression sexuelle qui aurait été commise par un agent du service de police de Thunder Bay en 2021
Numéro du dossier: 23-OSA-509
Le 13 décembre 2023, le service de police de Thunder Bay (SPTB) a informé l’Unité des enquêtes spéciales (UES) qu’il avait reçu des renseignements selon lesquels, le 2 février 2021, une femme de 31 ans aurait été agressée sexuellement par un agent du SPTB. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’UES, Joseph Martino, a estimé qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que l’agent avait commis une infraction criminelle relativement aux allégations d’agression sexuelle.
En vertu de la Loi de 2019 sur l’Unité des enquêtes spéciales, le directeur peut exercer son pouvoir discrétionnaire pour ne pas publier son rapport traitant de l’agression sexuelle présumée d’une personne lorsque les intérêts de cette personne quant à sa vie privée l’emportent largement sur l’intérêt général à publier le rapport, sous réserve d’une consultation préalable avec la personne concernée. Toutefois, après avoir consulté la personne concernée, le directeur a décidé de publier le rapport.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES